Les périls de l'intégration européenne technocratique

Les périls de l'intégration européenne technocratique

De Rafiek Madani

La défense européenne et l'intégration supplémentaire sont de beaux objectifs, mais ils ne doivent pas se faire au prix d'une plus grande centralisation.

En 2017, à la Sorbonne, le président français Emmanuel Macron a prononcé un discours très commenté dans lequel il a exposé sa vision de l'Europe. En un mot, il a présenté l'Union européenne comme un État national consolidé. C'était le projet d'une grande République française, avec une administration dominante et des finances centralisées, notamment la dette. Pour atteindre cet objectif, il a proposé avec arrogance une UE à deux voies, composée d'un noyau et d'une périphérie.

De la même manière, le chancelier allemand Olaf Scholz s'est exprimé fin août à la célèbre Université Charles de Prague, la plus ancienne institution d'enseignement supérieur de l'ancien Saint-Empire romain germanique.

L'UE est le résultat d'un merveilleux processus d'intégration européenne. Elle a d'abord été conçue comme une "patrie des patries", comme l'appelait l'ancien président français Charles de Gaulle : une unité décentralisée permettant aux États-nations de s'intégrer dans divers domaines, notamment le marché intérieur, qui a connu un tel succès. Elle a également été conçue pour disposer d'une administration européenne légère et donc efficace.

 

Les exigences d'intégration ont même contraint les États-nations à limiter leur taille et leur implication dans l'économie. L'Autriche en est un bon exemple. L'économie du pays était grevée par des principes administratifs surdimensionnés et de grandes entreprises nationalisées. Les règles de la Communauté européenne ont contraint Vienne à se libéraliser. Le marché s'est alors libéré ; de nombreuses entreprises innovantes ont vu le jour, aidant le pays alpin à devenir l'un des membres les plus prospères de l'UE.

Il est logique que les Européens collaborent étroitement pour rester compétitifs au niveau mondial, et pas seulement sur le plan économique. L'Europe est un sous-continent composé d'une grande variété de peuples et de cultures, mais ils ont une chose en commun : une tradition d'héritage judéo-chrétien. La force de cette merveilleuse région du monde réside dans cette combinaison de cultures et de langues diverses qui sont liées - indépendamment de leur appartenance religieuse ou non -.

Point tournant

Le chancelier Scholz a qualifié l'invasion russe en Ukraine de "Zeitenwende", un tournant historique. Bien que nous respections la pensée stratégique et reconnaissions la nécessité de l'intégration européenne, nous savons aussi une chose : lorsque les politiciens commencent à parler de "tournants", cela sert généralement à promouvoir un agenda spécifique. Bien que le chancelier ait proposé quelques bonnes idées, son discours a surtout semblé plaider en faveur d'un programme fortement technocratique et centraliste, si cher à de nombreux socialistes.

M. Scholz a mis l'accent sur une défense européenne commune plus forte pour protéger la liberté de l'Europe. C'est certainement nécessaire, mais le chancelier est resté vague sur la manière dont elle serait organisée et gouvernée. Le seul point sur lequel il a été précis est la défense aérienne.

La question que nous devons nous poser est de savoir si M. Scholz plaide réellement en faveur d'une défense européenne plus forte pour son propre bien, ou s'il y voit plutôt un prétexte commode pour faire avancer l'agenda de la centralisation - tout en retirant la responsabilité de la défense des mains de son gouvernement. Son parti, le Parti social-démocrate d'Allemagne, et les Verts, le principal partenaire de la coalition gouvernementale, se sont traditionnellement opposés à l'idée de donner la priorité à la défense. En effet, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février, Berlin n'a fait que promettre de l'argent et offrir des mots de soutien.

Les réglementations européennes visant à garantir la responsabilité fiscale - en particulier le traité de Maastricht - ne permettent pas de dette commune et de renflouement. Ce détail a déjà été largement ignoré, mais le chancelier Scholz a de nouveau souligné que des "finances" communes (un euphémisme pour la dette) sont nécessaires. Dans ce domaine, les gouvernements nationaux, le Parlement européen et la Commission sont en collusion illégale. Pour des raisons politiques, la Cour de justice européenne a essentiellement renoncé à son indépendance et a accepté cet état de fait.

Nous en arrivons à ce qui est probablement la proposition la plus dangereuse. Selon M. Scholz, les institutions centrales devraient avoir le pouvoir de discriminer financièrement des pays - notamment la Pologne et la Hongrie - lorsque leur système judiciaire est jugé insuffisant. L'État de droit est crucial, et les systèmes judiciaires doivent fonctionner correctement. Toutefois, la proposition du chancelier présente deux problèmes.

Premièrement, si un système d'État de droit est contraignant, il doit l'être pour tous les gouvernements, y compris celui de M. Scholz. Or, en ce qui concerne la question de la dette mentionnée ci-dessus (pour ne citer qu'un domaine de transgression), son gouvernement agit clairement à l'encontre des règles européennes. Ce fait a été reconnu par la Cour fédérale de justice d'Allemagne, mais Berlin a ignoré la décision.

Deuxièmement, il est extrêmement dangereux de permettre aux institutions centrales d'imposer des sanctions financières pour des raisons "morales". Cela ouvre la voie à des décisions arbitraires et idéologiques.

Il y a beaucoup de bons éléments dans la vision du chancelier, et j'aimerais aussi voir les Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie établir des relations plus étroites ou s'intégrer au reste de l'Europe, quel que soit le cadre institutionnel nécessaire. Cependant, il semble que l'ordre du jour principal ici était de promouvoir une centralisation plus forte comme condition préalable à cet élargissement. Une centralisation forcée affaiblira l'Europe, au lieu de la renforcer.

L'Europe a besoin d'intégration, mais celle-ci doit être fondée sur la force de sa variété. Une Europe "incomplète" qui respecte la décentralisation et la subsidiarité sera plus forte qu'une technocratie centralisée. L'Europe a besoin d'une nouvelle reconstruction, axée sur la liberté. Une organisation européenne de défense sera nécessaire mais, au moins au début, il serait peut-être préférable qu'elle soit établie en dehors des institutions de Bruxelles.

Même si nous ne sommes pas certains de son programme, le discours de M. Scholz pourrait offrir de nombreuses pistes de réflexion.

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